Acheter mon chat dans les règles

En raison de nombreux abus dans les filières de cession de chiens ou de chats, de nouvelles règles ont été édictées. A partir de 2016, “les règles du commerce de chats sont renforcées pour garantir leur santé, leur bien-être et assurer une traçabilité dans la filière” (Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt).

Tout vendeur doit être éleveur

Plus aucun chat ne pourra être vendu sans que le vendeur ait déclaré son activité à une chambre d’agriculture. Il obtiendra ainsi un numéro de SIREN dont il fera état par la suite. Il n’y a maintenant plus d’exceptions. Le vendeur risque 7500€ d’amende s’il n’est pas immatriculé! Une seule portée par an vendue ne peut l’être que par un “professionnel”.

Ce professionnel devra avoir suivi une formation agréée par le ministère de l’agriculture. Ses locaux d’élevage devront être conformes aux règles sanitaires et de protection animale de l’arrêté ministériel du 03/04/2014. Les chats devront également être identifiés et âgés de plus de 8 semaines. L’éleveur doit déclarer toutes ses ventes aux impôts.

Rédiger l’annonce de vente

Le numéro de SIREN devra apparaître. Il permettra à l’acheteur de vérifier les informations sur l’élevage –https://www.infogreffe.fr/societes/.

Les indications suivantes sont également obligatoires:

• l’âge des animaux à céder;
• le numéro d’identification ou celui de la mère;
• l’inscription ou non à un livre généalogique;
• le nombre d’animaux de la portée.

En cas de non respect des mentions obligatoires, le vendeur encourra une sanction de 750€.

Aucun chat ne pourra dorénavant être vendu en libre-service.

Le grand jour

Au moment d’emporter votre nouveau compagnon, le vendeur doit vous fournir:

• une attestation de cession;
• un document d’information sur les caractéristiques et les besoins du chat;
• un certificat vétérinaire attestant de son bon état sanitaire;
• le document d’identification.

Donner un chat

Dans ce cas, il n’y a pas besoin de numéro de SIREN. Cependant, l’annonce doit respecter les mêmes règles que pour un vendeur. Cette annonce comportera l’indication “gratuit”. Même dans le cas d’un don, le chat doit être identifié. Le donneur doit aussi présenter un certificat vétérinaire.

Et toujours… une exception à la règle

Il existe des dispositions particulières pour les éleveurs ne commercialisant qu’une portée par an et déclarant tous leurs chatons au LOOF -Livre officiel des origines félines http://www.loof.asso.fr/actus/actus_loof.php. Le LOOF délivrera un numéro de portée dont il sera fait mention par le vendeur sur toute annonce et lors de la transaction. Le vendeur ne l’obtiendra qu’après avoir identifié les chatons et à la réception par le LOOF de la demande de pédigrée. Le vendeur est dispensé de formation, mais, attention, pas de déclaration fiscale ;-)!

Mon conseil: comme pour toute adoption -vente ou don-, ne prenez par votre chat sur un coup de tête. Réfléchissez au choix que vous allez faire, prenez le temps de téléphoner à différents vendeurs. Allez voir les chatons et n’hésitez pas à revenir sans si vous n’avez pas eu le feeling.